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Actes réglementaires et décisions du Maire

Vu l'article L2131-1 du CGCT, vu l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et vu le decret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021, vu la délibération n° 2022.06.10 du 16 juin 2022, la publicité des actes pris par la commune (délibérations, décisions et arrêtés) est assurée par voie électronique.

Une version papier pour consultation reste à disposition du public en mairie sur simple demande.

Comptes-rendus des conseils municipaux

Retrouvez ici les comptes-rendus des conseils municipaux de la ville de Sainte-Terre depuis les dernières élections municipales du 4 juillet 2021.

Les conseils municipaux ont lieu régulièrement et au moins une fois par trimestre. Ils sont ouverts au public.