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Actes réglementaires et décisions du Maire

Vu l'article L2131-1 du CGCT, vu l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et vu le decret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021, vu la délibération n° 2022.06.10 du 16 juin 2022, la publicité des actes pris par la commune (délibérations, décisions et arrêtés) est assurée par voie électronique.

Ces dispositions s'appliquent depuis le 1er juillet 2022.

Une version papier pour consultation reste à disposition du public en mairie sur simple demande.

Comptes-rendus des conseils municipaux

Retrouvez ici les comptes-rendus des conseils municipaux de la ville de Sainte-Terre depuis les dernières élections municipales du 4 juillet 2021.

Les conseils municipaux ont lieu régulièrement et au moins une fois par trimestre. Ils sont ouverts au public.