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Conseil du 22 janvier 2016

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22 janvier 2016

à 18 heures

Monsieur le Maire ouvre la séance et accueille Monsieur Bernard LAURET, Président de la Communauté de Communes du Grand Saint-Émilionnais qui vient présenter aux élus de Sainte-Terre le schéma de mutualisation intercommunal, le PADD et le PHL.

I.- SCHÉMA DE MUTUALISATION DES SERVICES.-

Monsieur le Président de la Communauté de Communes explique que la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et l’évolution récente des règles européennes ont introduit dans les textes la notion de mutualisation des services.

La loi met à la charge de chaque structure intercommunale à fiscalité propre, l’élaboration et l’adoption d’un projet de schéma de mutualisation des services.

La loi ne précise pas quel doit être le contenu de ce schéma, les élus disposent donc d’une large marge de manœuvre pour définir ce contenu afin de l’adapter au contexte local :
il n’existe pas de modèle unique de mutualisation, mais il doit faire état d’un diagnostic au préalable.

A géométrie variable, le schéma peut prévoir que seuls certains services sont concernés, et que les communes peuvent participer à la mutualisation de tel service mais pas d’un autre.

L’objectif étant de réaliser de substantielles économies, cette perspective intéresse au plus haut point des élus.

La mutualisation des services pourrait être axée sur :

  • la création de groupement de contrat pour l’achat de fournitures administratives,

  • les contrats de maintenance des extincteurs, aires de jeux, installations électriques, gaz, assurance et document unique,

  • la formation des agents,

  • la mise à disposition d’agent et de matériel technique,

  • les marchés publics,

  • le remplacement du personnel,

  • la création d’un service juridique et de subvention.

Après avoir largement débattu sur ce projet de schéma de mutualisation, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la poursuite de son élaboration.

II.- PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 2016-2022.-

Le PLH est l’échelon retenu par la loi pour la programmation et l’évaluation de l’Habitat.

Il comprend trois grandes parties :

  • Le diagnostic de l’habitat,

  • Les orientations stratégiques,

  • Le programme d’actions territorialisé.

L’objectif du PLH est d’indiquer les moyens fonciers prévus par la Communauté de Communes pour parvenir aux objectifs et principes fixés.

Monsieur le Président de la Communauté de Communes présente le PLH afin de recueillir l’avis du Conseil Municipal.

Pour l’ensemble du territoire, l’objectif de production de logements (neuf et bâti existant à réhabiliter) est fixé à 442 sur cinq ans.

Pour Sainte-Terre, soixante-sept logements sont prévus.

Ces explications données, le Conseil Municipal donne un avis favorable sur le projet.

III.- PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE.-

Le PADD définit les orientations du projet de PLUI.

Les objectifs du PADD sont de :

  • Favoriser le renouvellement urbain,

  • Préserver la qualité architecturale,

  • Préserver l’environnement sur le long terme.

Le document doit comporter les thèmes suivants qui seront délivrés en actions concrètes :

  • Équilibre social de l’habitat, mixité,

  • Environnement,

  • Développement économique,

  • Aménagement de l’espace,

  • Transports,

  • Équipements et services,

Le document n’est pas opposable.

La PADD intercommunal est présenté au Conseil Municipal par le Président de la Communauté de Communes.

Le schéma de synthèse fait état des conclusions suivantes, pour la décennie 2017-2027 :

Orientation n°1 : Refaire du Grand Saint-Emilionnais un territoire attractif.

Orientation n°2 : Structurer le territoire :

- 800 logements neufs, 150 sorties de vacances,

- des logements locatifs et sociaux.

Orientation n°3 : Organiser et diversifier le développement économique :

- développer les efforts touristiques (le golf, la Dordogne, cheminements cyclistes),

- développer l’économie axée sur la viticulture,

- développer la Z.A des Artigues-de-Lussac.

Orientation n°4 : Répondre aux besoins de la population :

- développer l’offre d’accueil des personnes âgées,

- améliorer les conditions de mobilité.

Orientation n°5 : Préserver et valoriser un patrimoine d’exception :

- limiter la consommation de l’espace,

- garantir une cohérence urbaine et architecturale.

Orientation n°6 : Intégrer l’environnement au projet de territoire :

- maintenir l’alternative des paysages,

- préserver la nature,

- protéger les cours d’eau.

L’avis du Conseil Municipal étant requis, celui-ci émet un avis favorable au PADD présenté.

IV.- AMÉNAGEMENT ENTRÉE DE BOURG-EST CD123 – ROUTE DE CASTILLON.-

Monsieur le Maire rend compte de l’avancée du travail accompli par la commission et le cabinet de maîtrise d’œuvre dans l’élaboration de l’avant projet. L’emprise du projet a été modifiée. Il s’agit désormais d’aménager le CD 123 depuis le dernier recalibrage de voirie au niveau de la pizzeria, jusqu’à la dernière maison située avant le ruisseau « le Fompeyre ».

La largeur de chaussée sera limitée à 5,50 mètres avec un trottoir côté pair de 1,40 mètre en béton lavé au niveau du carrefour et enherbé ensuite.

L’éclairage public sera remplacé et les réseaux électriques et téléphoniques enfouis.

Des coussins berlinois et un radar pédagogique inciteront les conducteurs des véhicules à ralentir leur vitesse.

Le Département prendra à sa charge la bande de roulement et transfèrera la maîtrise d’ouvrage à la commune. Cependant il souhaite que la conduite souterraine d’évacuation des eaux pluviales soit posée sous accotement plutôt que sous la chaussée.

V.- PROJETS DIVERS.-

Des devis ont été demandés par la commission bâtiment, en vue de réfléchir à leur programmation :

  • toiture et peinture du dépositoire,

  • école maternelle,

  • véranda salle des associations,

  • renforcement du mur de soutènement du lavoir,

  • extension du columbarium,

  • rénovation de la couverture de la buvette de la Plage,

  • pose de dauphins en fonte au préau de l’école.

Monsieur CHADAPEAUD, responsable de la commission bâtiments tient à préciser qu’il est important de mener les projets à leur terme avant de se lancer dans d’autres réalisations.

Monsieur le Maire précise que la commission bâtiments se réunira et un arbitrage sera effectué en fonction des devis et de l’enveloppe qu’il sera possible d’allouer.

VI.- DOSSIERS DETR, FDAEC ET COEFFICIENT DÉPARTEMENTAL DE SOLIDARITÉ.-

Monsieur le Maire indique que les travaux d’aménagement du CD123 feront l’objet de demande de subventions auprès du Département et auprès de l’État au titre de la DETR.

Un dossier sera également déposé auprès du Département pour financer les travaux de rénovation des classes de l’école maternelle.

Le Fond d’Aide à l’Équipement des Collectivités alloué par le Département sera également sollicité pour financer différents projets tels que le programme de voirie 2016, le remplacement du moteur du camion Mercédès, la signalisation des rues, etc.

VII.- SYNDICATS INTERCOMMUNAUX.-

A/ MODIFICATION DU SIÈGE SOCIAL DU S.I.V.U. DU CHENIL DU LIBOURNAIS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte que le siège social
du S.I.V.U. Chenil du Libournais soit transféré de la Mairie de Libourne à celle de
Saint-Sauveur-de-Puynormand.

B/ U.S.T.O.M.

Le Comité Syndical est désormais, suite aux efforts consentis en 2015, en mesure de présenter un budget 2016 équilibré sans augmentation de la redevance initiative.

VIII.- SITE INTERNET DE LA COMMUNE.-

Le nouveau site internet de la commune est fonctionnel.

Très facile d’utilisation, il permet aux personnes intéressées d’obtenir un maximum d’informations sur la vie de la commune.

D/ PÉTITION ORANGE – DÉBIT INTERNET

La pétition des riverains de Lalande a été adressée à ORANGE. Après une visite de la responsable de secteur, il ressort que cette zone a une très faible éligibilité ADSL liée à l’éloignement entre le secteur et le Central situé à Castillon-la-Bataille.

Il en est de même pour le village de Merlande qui est relié à Branne.

C’est la Communauté de Communes qui à la capacité de faire étudier par le Syndicat Mixte Gironde Numérique l’éligibilité à une solution de montée en débit.

Un courrier de demande a été adressé au Président, Monsieur Bernard LAURET.

E/ FLEURISSEMENT

Désormais c’est le CAUE qui s’occupera à la place du Département du Concours des Villages fleuris.

F/ GESTION DU PARC DE CONTENEURS COMMUNAL

Madame ALFONSO-CHARIOL signale que l’optimisation du parc de conteneurs à permis sur les six derniers mois de 2015 de faire une économie de plus de 800 €.

Il reste encore des efforts à faire pour améliorer les résultats et réaliser des économies supplémentaires.