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Conseil du 18 décembre 2015

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18 décembre 2015 à 18 heures

 

I.-        SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE DE LA GIRONDE : PÉRIMÈTRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND SAINT-ÉMILIONNAIS.-

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de l’élaboration du nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI), Monsieur le Préfet a présenté,
le 19 octobre 2015, un projet aux élus de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (SDCI) de la Gironde, qu’il doit soumettre au Conseil Municipal aux fins de recueillir son avis.

En effet, conformément à l’article L5210-1-1.IV du CGCT, il appartient aux assemblées délibérantes concernées par les propositions de modification introduites par le SDCI de se prononcer dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Il indique que le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale prévoit le maintien de la Communauté de Communes du Grand Saint-Émilionnais à laquelle appartient la commune de Sainte-Terre ce qui reçoit un avis favorable du Conseil Municipal.

II.-       SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE : SYNDICAT DU COLLÈGE ALIÉNOR D’AQUITAINE.-

Monsieur le Maire explique que le Comité Syndical du Collège Aliénor d’Aquitaine de Castillon-La-Bataille s’est prononcé à l’unanimité, lors de sa réunion du 07 décembre 2015, contre sa dissolution prévue dans le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Gironde, pour les raisons suivantes :

-        Le Syndicat assure par délégation du Département l’organisation secondaire du transport des enfants domiciliés dans les dix-huit communes de la carte scolaire du Collège.

-        Cette mission, exercée au plus près du terrain permet le contrôle régulier du déroulement des opérations de transport réalisées par les entreprises attributaires du marché (quatre circuits).

-        Le Syndicat participe au financement du coût du transport par les contributions des communes membres permettant ainsi de réduire de manière conséquente la part résiduelle restant à charge des familles.

-        Le syndicat apporte son aide au Collège en subventionnant les activités périscolaires telles que les voyages linguistiques organisés par le Collège ou encore les sorties sportives effectuées dans le cadre de l’UNSS.

L’ensemble de ces actions à caractère indéniablement social bénéficie aux enfants des nombreuses familles défavorisées du territoire qui est classé RRS (Réseau de Réussite Scolaire).

Il est précisé que les élus ne perçoivent aucune indemnité pour la gestion du syndicat et ce depuis sa création.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

-        Émet un avis défavorable quant à l’article 28 du projet de SDCI en date du 08 octobre 2015,

-        Réclame le maintien du Syndicat du Collège Aliénor Aquitaine de Castillon-La-Bataille,

-        Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour effectuer les formalités administratives nécessaires et signer tous documents utiles à la présente délibération.

III.-     TARIF ÉLECTRICITÉ : CHOIX DU FOURNISSEUR.-

Monsieur le Maire rappelle la disparition programmée des tarifs réglementés au
1er janvier 2016 pour les sites d’une puissance supérieure à 36 kW (site de Brondeau et écoles).

Pour diverses raisons, il n’a pas été possible de rejoindre le Groupement de Commande d’Achat d’Énergie organisé par le SDEEG.

Ainsi, Monsieur le Maire, compte tenu des délais très courts, a-t-il lancé une consultation auprès des différentes sociétés de distribution d’électricité.

Monsieur DUVAL qui a suivi cette consultation en donne le détail.

Il explique que c’est EDF qui a remis la meilleure offre tant au point de vue de l’abonnement que du prix du kilowattheure.

En conséquence, le Conseil Municipal, retient la proposition d’EDF et charge Monsieur le Maire de signer les nouveaux contrats.

IV.-     TRANSFERT ASSAINISSEMENT.-

Monsieur le Maire fait le point sur le transfert de l’assainissement au SIEA de l’Est du Libournais voulu par le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.

L’ensemble des emprunts sont d’ores et déjà transférés ainsi que les différents contrats (affermage, Satese, Epidor).

Il reste à terminer les travaux de remise en état des bâches par la SAUR, à rédiger le procès-verbal de transfert et passer les écritures comptables obligatoires.

Au cours de la discussion qui s’engage les élus s’interrogent sur le maintien du niveau de service dû à l’usager.

V.-       COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND SAINT-ÉMILIONNAIS.-

A/        COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Monsieur le Maire fait le compte-rendu du Conseil Communautaire du 16 décembre.

Une analyse des besoins sociaux a été réalisée à l’échelle du territoire. Il ressort qu’une forte proportion de la population est en situation de misère sociale. Il faut développer des actions pour juguler ce phénomène.

Il existe déjà des actions menées par des associations ou les pouvoirs publics mais il faut continuer à travailler notamment avec le Conseil Départemental qui est un acteur social.

Un groupe de travail rassemblant des élus de la Communauté de Communes va se constituer pour travailler sur le sujet.

B/        PROJET DE MUTUALISATION

Le schéma de mutualisation est en cours d’élaboration. Il sera principalement basé sur le principe du volontariat ou à la carte par secteurs.

Dans ce schéma pourraient être organisés des Groupements d’Achat, l’entretien des routes, la maintenance, le matériel, etc…

C/        COMPÉTENCE ENFANCE-JEUNESSE

Une baisse de la fréquentation a été constatée cet été sur les quatre centres de la Communauté de Communes, probablement due en partie à la crise économique, à la politique tarifaire et à l’impact du mercredi matin scolaire.

Un projet territorial au service des familles est en cours de réalisation dont les objectifs principaux sont l’accompagnement et la mise en place d’actions par les parents en direction des adolescents.

Le programme des actions destinées aux adolescents pour 2016 a été présenté aux élus :

-        Activités de loisirs, sorties à la journée.

-        Semaines sport vacances.

-        Actions collectives.

Les rencontres de la jeunesse auront lieu début avril 2016, proposeront un événement de proximité pour les jeunes (concerts, stands de présentation, d’associations, animations,…).

La réalisation d’une pré-étude pour la construction d’une mini-crèche à gestion associative et parentale a été validée par la Communauté de Communes afin de créer de nouvelles places collectives à destination des familles du territoire.

VI.-     DIVERS.-

A/        SCOT

Monsieur le Maire présente le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) arrêté par délibération du Grand Libournais en date du 26 novembre 2015.

Il explique que le Conseil Municipal doit, conformément à la règlementation, émettre un avis sur le SCOT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, émet un avis favorable au projet de SCOT présenté.

B/        USTOM

Un état des lieux du parc des bornes d’apport volontaire à verre sur la commune de
Sainte-Terre a été réalisé par l’USTOM.

Les conclusions sont les suivantes :

-        Nécessité d’implanter trois bornes supplémentaires.

-        Remplacer celles existantes, vieillissantes, par des bornes avec des volumes supérieurs.

-        Répartir les bornes au plus près des zones habitées (une supplémentaire à Lavagnac, par exemple).

C/        CHENIL DU LIBOURNAIS

Monsieur DUPORGE donne le compte-rendu de la dernière réunion du SIVU du chenil au cours de laquelle a été particulièrement présentée la demande d’adhésion de la commune de CESSAC, sous réserve d’accord des communes membres.

Cette demande d’adhésion est validée par le Conseil Municipal.

D/        RÉHABILITATION DU JARDIN DE LA LAMPROIE

La Communauté de Communes du Grand Saint-Émilionnais a pour projet la réhabilitation du Jardin de la Lamproie afin d’améliorer son attrait auprès des touristes.

La discussion s’engage autour du projet et finalement le Conseil Municipal se montre plutôt favorable à ce que le Maître d’œuvre mandaté par la Communauté de Communes continue son travail et le chiffre. Ensuite la question de la faisabilité et de la clé de répartition des dépenses sera étudiée car ce terrain appartenant à la commune et n’a pas été transféré.

E/        PANNEAU D’INFORMATION

La commission environnement réfléchit sur le lieu d’implantation du panneau.
Celui-ci pourrait être installé à la place de la cabine téléphonique qui doit être enlevée par Orange.

F/        HAIE DU STADE

Madame DALY pour répondre à la demande de Monsieur le Maire a étudié la possibilité d’arrachage et de replantation de la haie qui ceinture le stade.

Elle explique le mode opératoire et présente un choix varié d’essences qui pourraient être installées.

Monsieur CHADAPEAUD quant à lui pense qu’il y a d’autres priorités pour l’instant compte tenu des coûts de plantation et d’entretien à prévoir. Monsieur le Maire dit que ce projet doit murir avant qu’une décision définitive soit prise.