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Conseil du 26 février 2016


Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 26 février 2016
à 18 heures

I.-    COMPTES ADMINISTRATIFS – COMPTES DE GESTION ET AFFECTATION
    DES RÉSULTATS.-

A/    BUDGET GÉNÉRAL


Lecture est donnée du Compte Administratif 2015. Il est en tous points identique au Compte de Gestion.

Le Compte Administratif présente :

    - Un excédent en section de fonctionnement de 193 918,83 €
    - Un excédent cumulé en section d’investissement de 377 192,00 €

Après passage au vote, le Compte Administratif et le Compte de Gestion sont approuvés à l’unanimité.

Ensuite, le Conseil Municipal prend la décision à l’unanimité de transférer en recettes d’investissement 2016 au compte 1068, le résultat de fonctionnement constaté fin 2015
soit 193 918,83 € et reporter au compte 001 l’excédent d’investissement 2015
soit 377 192 €.


B/    BUDGET ASSAINISSEMENT
    

Lecture est donnée du Compte Administratif 2015. Il est en tous points identique au Compte de Gestion.

Le Compte Administratif présente :

    - Un déficit en section d’exploitation de 50 021,86 €
    - Un excédent en section d’investissement de 102 661,98 €

Soit un excédent global de 60 778,60 €.

Après passage au vote, le Compte Administratif et le Compte de Gestion sont approuvés à l’unanimité.

En raison du transfert au 1er janvier du service, cette somme sera versée au Syndicat de l’Eau de l’Est du Libournais et lui permettra de régler les travaux sur le réseau commencés en 2015 et à terminer en 2016 pour un montant T.T.C. de 49 911,59 €.


C/    BUDGET TRANSPORT  

Lecture est donnée du Compte Administratif 2015. Il est en tous points identique au Compte de Gestion.

Le Compte Administratif présente :

    - Un excédent en section d’exploitation de 46 175,36 €
    - Un excédent en section d’investissement 33 787,00 €

Après passage au vote, le Compte Administratif et le Compte de Gestion sont approuvés à l’unanimité.

Ensuite, le Conseil Municipal prend la décision à l’unanimité de reporter en section d’exploitation 2016 le résultat positif constaté en fin 2015, soit 46 175,36 € au compte 002 et en section d’investissement 2016 le résultat constaté fin 2015 au compte 001, soit 33 787,00 €


II.-    ORIENTATIONS FINANCIÈRES SUITE À LA POURSUITE DE LA BAISSE     DES DOTATIONS.-

Monsieur le Maire attire l’attention des élus sur la baisse des dotations de l’État qui se poursuit.
Celle-ci a pour conséquence principale de diminuer la part d’autofinancement des communes obligeant les élus à effectuer des arbitrages importants sur l’investissement et le fonctionnement.
Il faudra être très vigilant cette année encore dans l’élaboration du budget pour ne pas gréver les finances communales.


III.-    ENTRÉES DE BOURG.-
A/    ROUTE DE CASTILLON

Le Cabinet ARIACH a tenu compte des diverses améliorations apportées au projet (bordures de caniveaux, création d’un réseau collectif d’eau pluviale) pour adapter l’estimation de l’enveloppe du projet qui se chiffre pour l’instant à 154 073,92 € H.T. soit 184 888,70 € T.T.C.

La signature d’une convention de transfert temporaire de la Maîtrise d’ouvrage sur les travaux d’effacement des réseaux de télécommunication est consentie au SDEEG. Travaux dont le montant est arrêté à 36 715 € T.T.C. honoraires compris.


B/    ENTRÉE DE BOURG OUEST : CONSULTATION DE MAÎTRES D’ŒUVRE

Monsieur le Maire rappelle le projet d’aménagement de l’entrée de Bourg Ouest rattaché à la Convention d’Aménagement de Bourg.
Il explique qu’il est nécessaire de s’attacher les services d’un bureau d’étude afin qu’il travaille sur ce dossier.
Ce qui est accepté à l’unanimité par le Conseil Municipal qui charge Monsieur le Maire de lancer une consultation.


IV.-    COMMUNAUTÉ DE COMMUNES.-

Monsieur le Maire rend compte de la dernière réunion du Conseil Communautaire au cours duquel différentes décisions ont été prises :

Embauche d’un ingénieur territorial ou d’un attaché affecté à l’urbanisme,

Signature d’une convention avec le Conseil Départemental pour le recouvrement de la taxe départementale additionnelle de la taxe de séjour,
Le montant journalier de la taxe de séjour pour le camping de Sainte-Terre est fixé
à 0,22 €,

Acquisition de terrains en vue de la constituer une Z.A (sous réserve de financement DETR),

Désignation de Monsieur Pierre DUVAL en tant que délégué appelé à siéger au sein de la Commission Consultative de Transition Énergétique créée par le SDEEG,

Attribution de subventions de fonctionnement à différentes associations du territoire et particulièrement à Art Piste : 2 000 €
    Tennis Club Sainte-Terre : 1 000 €
    Association Parchemin : 1 000 €


V.-    SYNDICATS INTERCOMMUNAUX.-

A/    ADHÉSION DE SAINT-JEAN-DE-BLAIGNAC AU CHENIL DU LIBOURNAIS

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la demande d’adhésion au S.I.V.U du Chenil du Libournais formulée par la commune de Saint-Jean-de-Blaignac.

B/    USTOM

Monsieur DUVAL indique que lors de la dernière réunion de l’USTOM il a été décidé de modifier certains points du règlement de la collecte :

Les sacs prépayés pourront être déposés en déchetterie,
Les propriétaires devront informer l’USTOM lors des changements de locataires,
Les résidences secondaires seront dotées de bacs de moindre capacité.

Il explique également que le remplacement des bornes à verre, d’une taille supérieure et d’un accès amélioré, est programmé avec une nouvelle implantation à Lalande.


C/    MODIFICATION DES STATUTS DU SDEEG

Une modification des statuts du SDEEG est proposée aux élus, celle-ci porte sur l’octroi à Bordeaux-Métropole d’un nombre de sièges proportionnel à la part de sa population au sein du Syndicat (54 délégués au lieu de 15).

Cette modification des statuts est validée par le Conseil Municipal à l’unanimité.


VI.-    LOYERS COMMUNAUX.-

Concernant la gestion de la Plage, qui ne sera plus assurée par l’association Sainte-Terre Plage en 2016, il est nécessaire de lancer une consultation pour trouver un gérant privé même si une gestion associative aurait été préférable.
Une commission constituée de Mesdames ALFONSO-CHARIOL, CURELY, RICAUD et de Messieurs ELLIES et SPÉRANZINI est chargée de s’occuper de cette affaire.


Monsieur le Maire rappelle que le bail commercial consenti au groupe La Poste pour le local situé au n°10, Avenue Charles de Gaulle abritant le Bureau de Poste est arrivé à échéance fin 2015 et se poursuit depuis lors par tacite reconduction.
La Poste souhaite renouveler ce contrat de location.
Toutefois, suite aux évolutions juridiques intervenues au sein du groupe, c’est la filiale LOCAPOSTE, gestionnaire des actifs immobiliers, qui porte désormais les baux.

Le renouvellement avec changement de preneur ne pouvant se faire par voie d’avenant, il y a lieu de signer :

Un protocole d’accord actant la résiliation amiable du bail actuel à la date
du 31 mars 2016,
Un bail commercial au nom de LOCAPOSTE à effet du 1er avril 2016 avec de nouvelles modalités financières calculées en fonction de l’évolution de l’indice INSEE.


Monsieur le Maire indique avoir fait réaliser un repérage de l’amiante, un diagnostic de performance énergétique.

Le montant du loyer étant proposé à 3 450 € par an, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer le bail commercial à effet du 1er avril 2016 avec LOCAPOSTE dans les conditions de prix précitées.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal donne mandat à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire.


VII.-    DIVERS.-

Madame AUZAREL, qui est remerciée pour la qualité de son travail tant au niveau de la gestion du site internet que de l’élaboration du Bulletin Municipal, demande que tout événement (associatif, culturel, etc…) lui soit communiqué afin de faire vivre ces outils de communication.

Monsieur DUPORGE indique que le travail sur le recensement et l’implantation des plaques de rues est presque terminé.

Monsieur MARTY suggère d’en informer la Communauté de Communes pour envisager un éventuel achat mutualisé.